Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle

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Revenir à Adhésion par lettre du 15 décembre 2011 de la FSPBA CGT au protocole d'accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle et à l'accord de la branche des entreprises de courtage et d’assurances et/ou de réassurances du 8 juillet 2011

Fiche signalétique

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Arrêté extension : 24 février 2012
Publié au Journal Officiel le 29 février 2012

Résumé :
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des agences de courtage d'assurances et/ou de réassurances.

Branches

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Signataire(s) :

Lettres d'adhésion

Adhésion par lettre du 15 décembre 2011 de la FSPBA CGT au protocole d'accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle et à l'accord de la branche des entreprises de courtage et d’assurances et/ou de réassurances du 8 juillet 2011