Accord du 2 octobre 1996

Fiche signalétique

Arrêté extension : Arrêté du 10 février 1997
Publié au Journal Officiel le Journal Officiel du 18 février 1997


Résumé :
Les modalités de mise en oeuvre des contrats d'orientation, d'adaptation et de qualification et les conditions d'exercice de la fonction tutorale sont précisées. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixées. L'accord définit également les orientations et les priorités de la formation dans les industries et les commerces de la récupération.

Branches

Signataire(s) :

Lettres d'adhésion