Accord du 14 novembre 2011 portant modification de la convention de création d'Uniformation du 28 juin 1972

Fiche signalétique

Accès au texte integral (en pdf)

Arreté d'agrément : 21 décembre 2011


Résumé :
L'accord du 28 juin 1972 portant création d'Uniformation est complété et modifié. Sont notamment redéfini son champ d'application, son fonctionnement, ses missions, sa représentation régionale, les conditions de prise en charge et de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation.

Branches

Signataire(s) :

Modifié par

Modifié par