Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique

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Arrêté extension : 20 novembre 2015
Publié au Journal Officiel le 16 décembre 2015

Arreté d'agrément : 30 avril 2015


Résumé :
Le titre IV de la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est modifié. Les conditions de mise en place du compte personnel de formation sont définies et le taux des contributions des entreprises rappelé. Une nouvelle négociation sur les dispositions du titre VI impactées par la réforme de la formation professionnelle est prévue ultérieurement pour 2015. Les missions de l'Opca sont rappelées.

Texte modifié

Signataire(s) :