Avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif à la mise à la retraite et à la formation professionnelle

Fiche signalétique

Arrêté extension : 20 décembre 2004
Publié au Journal Officiel le 31 décembre 2004

OPCA

  • Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé


Résumé :
Les moyens et les priorités de la formation professionnelle des personnels salariés des cabinets d'avocats sont définis en particulier les conditions d'organisation des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les taux des contributions sont réévalués.

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