Avenant n° 75 bis du 4 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique

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Arrêté extension : 2 août 2005
Publié au Journal Officiel le 12 août 2005

OPCA

  • Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé


Résumé :
Les dispositions de l'avenant du 9 juillet 2004 relatives au versement des contributions, au plan de fromation, au droit individuel à la formation et aux dépenses de fonctionnement de l'observatoire des cabinets d'avocats sont modifiées ou complétées au regard des conditions d'extension du texte.

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