Avenant n° 3 du 19 novembre 2014 à l'accord du 15 novembre 2000 relatif à l'OPCA-PL

Fiche signalétique

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Arrêté extension : 2 novembre 2015
Publié au Journal Officiel le 13 novembre 2015

OPCA

  • Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé


Résumé :
Les modalités de collecte et de gestion des fonds versés par les entreprises adhérentes à l’OPCA-PL sont redéfinies.

Texte modifié

Signataire(s) :

Lettres d'adhésion

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