Avenant du 19 novembre 2014 relatif aux statuts de l'OPCA-PL (annexe I)

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Arrêté extension : 2 novembre 2015
Publié au Journal Officiel le 13 novembre 2015

OPCA

  • Opca-PL (voir Actalians)


Résumé :
Cette annexe modifie les statuts de l’OPCA des professions libérales créé par l’accord du 15 novembre 2000 et modifié par les avenants du 24 août 2011 et du 20 octobre 2011 relatifs à l’organisation de l’OPCA-PL.

Texte modifié

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