Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage

Fiche signalétique

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 4 juin 2015
Publié au Journal Officiel le 29 juillet 2015


Résumé :
La loi du 5 mars 2014 impose aux partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics un réexamen de leur dispositif de financement de l’apprentissage ; c'est pourquoi une adaptation du niveau et de la répartition de la contribution versée par les employeurs au CCCA-BTP au titre de leur participation au financement de la formation professionnelle continue est envisagée à laquelle ils associent des objectifs chiffrés de redéveloppement de l'apprentissage dans la branche.

Branches

Signataire(s) :

Modifié par

Modifié par