Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage

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Arrêté extension : 6 février 2018
Publié au Journal Officiel le 17 février 2018


Résumé :
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage : Article 2, section 2.01 : il est précisé que l'OPCA de la construction pourra prendre en charge les dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés du second degré à but non lucratif qui concourent à l'insertion des jeunes sans qualification. Article 3, section 3.01 : le seuil de 10 salariés est remplacé par le seuil de 11 salariés. Pour les rémunérations versées au titre des années 2017 est remplacée par 2018. Les fonds collectés par l'OPCA de la construction... sont remplacés par "l'OPCA affecte les fonds qu'il a collectés....". Les entreprises de 10 à 299 salariés sont remplacées par les entreprises de moins de 300 salariés. Article 8, autres dispositions : il est inséré un article précisant le mode de désignation des représentants qui siègent aux conseils d'administration des associations gestionnaires de CFA. En annexe I de l'avenant une version consolidée de l'accord du 24 septembre 2014. En annexe II la liste des CFA.

Texte modifié

Signataire(s) :

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