Avenant n° 1 du 31 octobre 2017 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique

Accès au texte integral (en pdf)


Résumé :
De nombreuses modifications sont apportées à l'accord du 18 novembre 2014 afin que soient pris en compte les nouvelles dispositions issues des lois du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi et du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Texte modifié

Signataire(s) :

Modifié par

Modifié par