Avenant n° 2006-03 du 22 septembre 2006 relatif au seuil d'éligibilité pour la validation des acquis de certains personnels

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Résumé :
Le seuil d'éligibilité à la validation des acquis professionnels du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer est fixé à cinq ans pour les emplois visés par l'accord du 24 novembre 2003.

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