Avenant n° 2018-01 du 10 janvier 2018 modifiant la convention collective

Fiche signalétique

Accès au texte integral (en pdf)


Résumé :
Afin de mettre la convention collective en conformité avec les nouvelles dispositions légales, certains articles ont été modifiés. Concernant la formation professionnelle il s'agit des articles suivants : - l'article 2.9.2.3 est inséré intitulé "formation en cas de mutations technologiques ou d'évolutions réglementaires des emplois ; - l'article 2.10.2 "congé pour formation individuelle" est modifié ; - l'article 2.10.4 est inséré intitulé "formation en cas de mutations technologiques ou d'évolutions réglementaires.

Texte modifié

Signataire(s) :