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Accord du 5 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF


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Revenir à Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers)

Fiche signalétique

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 28 mars 2006
Publié au Journal Officiel le 7 avril 2006


Résumé :
Il est créé une commission plénière paritaire nationale de l'emploi et de la formation commune à l'industrie cinématographique et à l'exploitation cinématographique. Sa composition et son rôle sont définis. Paralllèlement, il est créé deux commissions de la CPNEF : exploitation cinématographique, distribution de films.

Branches

  • Exploitation cinématographique
  • Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers)

Signataire(s) :

  • FNCF - Fédération nationale des cinémas français
  • FNEF (ex FNDF) - Fédération nationale des éditeurs de films
  • FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse
  • SNEC CGT - Syndicat national de l'exploitation cinématographique
  • FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle
  • FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT)
  • Fédération spectacle, audiovisuel CFTC

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