Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique

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Arrêté extension : 23 février 2016
Publié au Journal Officiel le 12 mars 2016


Résumé :
Cet accord confirme les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôle et les missions du conseil de gestion de la section professionnelle. Les dispositifs de formation et la mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du compte personnel de formation sont précisés. La mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle par l'Afdas est définie. Le taux des contributions des entreprises est fixé.

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