Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

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Arrêté extension : 23 février 2016
Publié au Journal Officiel le 2 mars 2016


Résumé :
Les titres IX et XII de la convention collective sont modifiés. Les missions de la CPNEFP sont redéfinies. L'accord met en avant les nouveaux dispositifs et outils mis en place pat la loi du 5 mars 2014. Le Forco est désigné comme Opca et Octa de la branche. Les missions de la section paritaire professionnelle sont précisées. Sont fixés les taux des contributions des entreprises au financement de la formation.

Texte modifié

Signataire(s) :