Avenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention

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Arrêté extension : 29 février 2016
Publié au Journal Officiel le 5 mars 2016


Résumé :
Les modifications portent sur la classification NAF, le chapitre XII "formation professionnelle" précise le taux des contributions qui doit être versé à Intergros.

Texte modifié

Signataire(s) :