Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA

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Arrêté extension : 24 février 2012
Publié au Journal Officiel le 29 février 2012


Résumé :
Le champ d'application de l'accord du 4 juillet 2011 portant création de l'Opcabiai est complété ainsi que ses modalités d'organisation.

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