Fiche signalétique

Texte modifié

• Personnels des agences générales d'assurances
• Banque
• Sociétés d'assurances
• Sociétés d'assistance
• Echelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances
• Producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances

Signataire(s) :

• AFB - Association française des banques
• AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
• FFSA - Fédération française des sociétés d'assurances (voir Fédération française de l'assurance)
• GEMA - Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
• SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance
• CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
• FEC FO - Fédération des employés et cadres
• UNSA Banques Assurances
• FSPBA CGT - Fédération banques et assurances
• FBA CFDT - Fédération des banques et assurances
• SNB CFE-CGC - Syndicat national de la banque et du crédit
• Fédération de l'assurance et de l'assistance CFE-CGC
• SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances

Modifié par

• Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un organisme collecteur

Modifié par

• Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA
• Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un organisme collecteur