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Accord du 7 janvier 2013 relatif à la révision de la convention


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Revenir à Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux

Fiche signalétique

Accès au texte integral (en pdf)


Résumé :
Tous les professeurs et chefs de travaux bénéficient des dispositions législatives et conventionnelles, relatives à la formation professionnelle continue (DIF, plan de formation, CIF, période de professionnalisation. (accord du 28 juin 2011)

Branches

  • Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux

Signataire(s) :

  • FNOGEC - Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l'enseignement catholique
  • UNETP - Union nationale de l'enseignement technique privé
  • SPELC - Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique
  • FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés
  • SNEC CFTC - Syndicat national de l'enseignement chrétien
  • SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque
  • SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé
  • SF SDPEP Force Ouvrière - Section fédérale des syndicats départementaux des personnels de l'enseignement privé

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