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Avenant n° 33 du 16 février 2016 à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération


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Revenir à Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux

Fiche signalétique

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 7 juillet 2016 - article 7
Publié au Journal Officiel le 17 juillet 2016


Résumé :
Les compléments à l'accord de novembre précisent les conditions d'accueil des stagiaires en alternance et fixent un calendrier d'objectifs concernant les modalités de suivi et de recrutement des jeunes stagiaires ainsi que celles de la formation des seniors.

Texte modifié

  • Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux

Signataire(s) :

  • FNEP - Fédération nationale de l'enseignement privé
  • SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque
  • SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés
  • SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé
  • FNEC FP FO - Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière

Modifié par

  • Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération

Modifié par

  • Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération

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