Avenant du 2 juillet 2015 à l'accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle

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Fiche signalétique

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Arrêté extension : 17 décembre 2015
Publié au Journal Officiel le 27 décembre 2015

Résumé :
Mise en place des contributions conventionnelles qui sont destinées à financer les actions de formation répondant aux objectifs et priorités de la branche.

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