Accord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports

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Arrêté extension : 19 novembre 2015
Publié au Journal Officiel le 26 novembre 2015


Résumé :
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme collecteur ; 3. Principes généraux de fonctionnement ; 4. Principes de gestion financière ; 5. Principes de gouvernance paritaire

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