Avenant n° 3 du 5 mars 2014 relatif au temps partiel

Fiche signalétique

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Arrêté extension : 19 juin 2014
Publié au Journal Officiel le 28 juin 2014


Résumé :
Les signataires souhaitant faciliter l’organisation du temps de travail des salariés multi-employeurs, ont décidé de leur faciliter l'accès à la formation, s'ils déclarent à leur employeur, leur situation de salarié d'employeurs multiples; à cette condition, ils pourront cumuler les heures de DIF acquises chez chacun de leurs employeurs afin de bénéficier d’une action de formation plus longue. Cette disposition est réservée au DIF prioritaire, c’est-à-dire financé sur les fonds de la professionnalisation. (art. 5)

Texte modifié

Signataire(s) :