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Arrêté extension : 24 novembre 2009
Publié au Journal Officiel le 2 décembre 2009

Résumé :
Cet accord définit les notamment les modalités spécifiques concernant les séniors des entreprises des services d'eau et d'assainissement : entretien de seconde partie de carrière, formation (vae et période de professionnalisation), tutorat, préparation à la retraite dans le cadre du DIF.