Avenant n° 17 du 29 septembre 2016

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Arrêté extension : 17 mars 2017
Publié au Journal Officiel le 29 mars 2017


Résumé :
L'avenant révise le chapitre IX de la convention collective en prenant en compte les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Sont modifiés les articles 35 et 36 dudit chapitre.

Texte modifié

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