Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Fiche signalétique

Arrêté extension : 28 juin 2005
Publié au Journal Officiel le 8 juillet 2005


Résumé :
Outre les formations prioritaires, les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, les périodes et les contrats de professionnalisation, l'organisation de la formation en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de formation sont définies dans le commerce de gros de l'horlogerie. Les conditions d'organisation de la fonction tutorale et d'établissement du passeport formation sont précisées. Les taux des contributions des entreprises sont réévalués.

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