Avenant n° 8 du 30 mars 1995 sur la formation professionnelle

Fiche signalétique

Arrêté extension : 24 octobre 1995
Publié au Journal Officiel le 4 novembre 1995


Résumé :
Le FORCO est désigné pour collecter les contributions formation de l'ensemble des entreprises du secteur de l'horlogerie à partir de 1996. Les publics prioritaires et les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixés ainsi que le champ d'application et les contributions.

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