Avenant n° 28 du 25 juin 2013 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique

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Arrêté extension : 22 novembre 2013 - article 14
Publié au Journal Officiel le 1er décembre 2013


Résumé :
Les partenaires sociaux révisent les modalités du Dif, notamment concernant les domaines de formation prioritaires, les plafonds de prise en charge des coûts pédagogiques et des frais annexes. Ils révisent également les modalités de la fonction tutorale. La contribution au FPSPP est modifiée.

Texte modifié

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