Accord professionnel du 6 avril 2007 relatif à l'accompagnement professionnel et social des agents mis à disposition des CMCAS et du comité de coordination dont la situation est impactée par l'évolution du régime spécial de sécurité sociale des IEG

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Résumé :
Cet accord définit les modalités de réintégration des agents mis à disposition dans les centres d'action sociale des industries électriques et gazières notamment en matière de formation professionnelle.

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