Accord du 16 décembre 2014 portant mise à jour de l'accord du 15 septembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle

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Arrêté extension : 23 février 2016
Publié au Journal Officiel le 26 février 2016


Résumé :
Les orientations de la politique de formation sont redéfinies conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont définis. Les conditions de mise en oeuvre du CPF, du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. La désignation et les missions du tuteur sont définies. Les mesures d'accompagnement en faveur des PME, les dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle sont précisés ainsi que la collecte des contributions par l'Opca 3+. En annexe la liste récapitulative des activités entrant dans le champ d'application de l'accord, les forfaits de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation, liste des CFA.

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