Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération

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Arrêté extension : 25 juillet 2017 - article 1
Publié au Journal Officiel le 1er août 2017


Résumé :
L'accord du 18 juillet 2013 est renouvelé dans ses termes initiaux. Un bilan de l'accord du 18 juillet 2013 sera établi à l'automne 2017. L'accord prend effet à compter du 15 janvier 2017, il est d'une durée de 18 mois.

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