Rectificatif au bulletin officiel n° 97/50

Fiche signalétique


Résumé :
Au lieu de : "Avenant n° 1 du 2 octobre 1997 modifiant l'accord collectif du 11 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle", lire : "Avenant n° 1 du 2 octobre 1997 modifiant l'accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle".

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