Accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique

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Arrêté extension : 11 juillet 2016
Publié au Journal Officiel le 19 juillet 2016


Résumé :
Cet accord met en conformité les dispositions conventionnelles de la branche avec la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014. Il confirme le choix d'Opcalia pour la collecte des fonds de la formation et précise les missions de l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences.

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