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Arrêté extension : 18 juin 2015
Publié au Journal Officiel le 16 juillet 2015
Résumé :
Cet accord conclu pour une durée indéterminée prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. Sont précisés les objectifs, les moyens, les priorités de la formation professionnelle, ainsi que les objectifs de la GPEC