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Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA


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Fiche signalétique

Accès au texte integral (en pdf)


Résumé :
Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaire.

Branches

  • Personnels des agences générales d'assurances
  • Sociétés d'assurances
  • Inspection d'assurance
  • Sociétés d'assistance

Signataire(s) :

  • AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
  • FFSA - Fédération française des sociétés d'assurances (voir Fédération française de l'assurance)
  • SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance
  • CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
  • FEC FO - Fédération des employés et cadres
  • UNSA Banques Assurances
  • FSPBA CGT - Fédération banques et assurances
  • Fédération de l'assurance et de l'assistance CFE-CGC
  • FBA CFDT - Fédération des banques et assurances

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