Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises

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Fiche signalétique

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Arrêté extension : 8 mars 2011
Publié au Journal Officiel le 16 mars 2011

Résumé :
Le taux des contributions des jardineries-graineteries est revalorisé.

Texte modifié

Signataire(s) :

Lettres de dénonciation