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Accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme


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Fiche signalétique

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 29 octobre 2006
Publié au Journal Officiel le 9 novembre 2006

Branches

  • Laboratoires de biologie médicale extrahospitaliers

Signataire(s) :

  • SDB - Syndicat des biologistes
  • SNMB - Syndicat national des médecins biologistes
  • FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux
  • Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO
  • CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale

Modifié par

  • Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme

Modifié par

  • Avenant n° 2 du 3 juin 2013 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme

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