Echelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances

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Fiche signalétique

Branches

Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un organisme collecteur
Accord du 15 décembre 2014 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2015
Accord du 24 novembre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 8 avril 2013 relatif au contrat de génération dans les sociétés d'assurances
Accord du 12 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP
Accord du 11 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013
Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances
Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances
Accord du 25 novembre 2013 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 26 mars 2012 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'un OPCA
Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)

Signataire(s) :

Lettres d'adhésion

Lettre d'adhésion du 22 mai 2006 de UNSA banques assurances à des conventions collectives

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