Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Fiche signalétique

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OPCA

  • Forco - OPCA du commerce et de la distribution


Résumé :
Ce texte tient compte des derniers textes legislatifs et notamment la loi de mars 2014, afin de permettre à l’OPCA FORCO d’obtenir l’habilitation à collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises relevant du champ d’application dudit accord. En annexes, figurent l'accord du 23 septembre modifié, la liste des branches concernées, les statuts du FORCO.

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