Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO

Fiche signalétique

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OPCA

  • Forco - OPCA du commerce et de la distribution


Résumé :
Afin de tenir compte des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur les statuts, la composition du conseil d'administration, le champ du FORCO ont été modifiés.

Texte modifié

Signataire(s) :

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