Avenant du 30 septembre 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Fiche signalétique

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Arrêté extension : 23 février 2016
Publié au Journal Officiel le 26 février 2016


Résumé :
Intergros est désigné comme Opca pour collecter les contributions des entreprises. La mise en place du compte personnel de formation est précisée.

Texte modifié

Signataire(s) :