Arrêté extension : 17 novembre 1999
Publié au Journal Officiel le 23 novembre 1999
Résumé :
Cet accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le négoce et la distribution de combustibles et produits pétroliers prévoit notamment l'organisation de la formation en dehors du temps de travail pour les formations qualifiantes et diplômantes (art 1.9).