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Accord du 6 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


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Fiche signalétique

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Arrêté extension : 3 juin 2013 - article 11
Publié au Journal Officiel le 8 juin 2013

Branches

  • Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Signataire(s) :

  • FEGAZLIQ - Fédération nationale des concessionnaires mandataires de gaz et de pétrole liquéfiés
  • FFPI - Fédération française des pétroliers indépendants
  • FF3C - Fédération française des combustibles carburants et chauffage
  • CGT Siège national - Confédération générale du travail
  • CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
  • CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
  • FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière

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