Fiche signalétique

Branches

• Industries et commerce de la récupération
• Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)
• Commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie
• Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)
• Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
• Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
• Grands magasins et magasins populaires
• Optique-lunetterie de détail
• Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage
• Entreprises de vente à distance
• Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
• Commerce succursaliste de la chaussure
• Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
• Professions de la photographie
• Bricolage (vente au détail en libre-service)

Signataire(s) :

• FNH - Fédération nationale de l'habillement
• FMB - Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison
• FICIME - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique
• SYNALAM - Syndicat national des prestataires de santé à domicile
• UCV - Union du grand commerce de centre-ville
• UBH - Union de la bijouterie horlogerie
• UDO - Union des opticiens
• FPS - Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (voir Union Sport et Cycle)
• FCD - Fédération du commerce et de la distribution
• FNOF - Fédération nationale des opticiens de France
• SNOR - Syndicat national des opticiens réunis
• UPEC@D - Union professionnelle des entreprises du commerce@distance
• Union française BJOP - Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles
• FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage
• FEC - Fédération des enseignes de la chaussure
• CFP - Confédération française de la photographie
• SNADOM - Syndicat national des associations d'assitance à domicile
• FEH - Fédération des enseignes de l'habillement
• CDNA - Commerce de détail non alimentaire
• FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
• FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
• CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
• FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques
• CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
• FS CFDT - Fédération des services
• FEC FO - Fédération des employés et cadres
• FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie
• FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie
• FGT SNED CFTC - Fédération générale des transports, syndical national des employés du déchet

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 16 mars 2015 de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Modifié par

• Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO
• Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Modifié par

• Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO
• Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie