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Accord du 16 juin 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle


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Fiche signalétique

Accès au texte integral (en pdf)

Arrêté extension : 27 décembre 2016 - article 8
Publié au Journal Officiel le 4 janvier 2017


Résumé :
Il est décidé le versement d'une contribution exceptionnelle versée par les entreprises de la branche pour redresser financièrement l'opca Forco.

Branches

  • Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

Signataire(s) :

  • SNADOM - Syndicat national des associations d'assitance à domicile
  • UNPDM - Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux
  • FEDEPSAD - Fédération des prestataires de santé à domicile
  • FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
  • FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques
  • FS CFDT - Fédération des services
  • CFTC santé sociaux - FSS
  • UNSA Fédération des commerces et des services

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