Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial

Fiche signalétique

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Arrêté extension : 27 décembre 2016
Publié au Journal Officiel le 4 janvier 2017


Résumé :
Les dispositions du présent accord qui intègrent les évolutions survenues par l'effet de l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014, abrogent et remplacent les dispositions de l'accord de branche du 6 septembre 2011 ainsi que l'avenant n° 1 du 15 novembre 2013. L'accord redéfinit le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la navigation fluviale et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du compte personnel de formation sont fixées. L'accord rappelle la place de la formation initiale aux métiers de la navigation fluviale dispensée par la voie de l'apprentissage.

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