Avenant n° 2 du 25 juin 2013 à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l'adhésion à l'OPCA Transports

Fiche signalétique

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Résumé :
Le secteur des ports représenté par l’Union des ports de France (grands ports maritimes de métropole et entités dont l’activité principale est la gestion d’un port de commerce ou de pêche) adhère à l'accord du 26 mai 2011 relatif à l’OPCA Transports. Les chambres de commerce et d’industrie gestionnaires d’un port de commerce ou de pêche pourront verser leur contribution sur la base du volontariat.

Texte modifié

Signataire(s) :