Accord du 6 décembre 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans les organismes de formation

Fiche signalétique

Arrêté extension : 16 mai 2000
Publié au Journal Officiel le 25 mai 2000


Résumé :
Les dispositions relatives à la réduction du temps de travail dans les organismes de formation sont définies.

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