Accord du 30 mars 2007 relatif à l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés

Fiche signalétique

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Résumé :
Un diagnostic de l'emploi des personnes handicapées et du maintien dans l'emploi de salariés devenus handicapés dans les organismes de formation doit être effectué pour permettre l'ouverture d'une négociation d'un accord.

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